Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par Maison Léanoë, activité de fabrication à la main de la micro-entreprise de Clarté Admin, auprès de clients particuliers et, le cas échéant, de professionnels.

Toute commande passée auprès de Maison Léanoë implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

Maison Léanoë
Micro-entreprise 
Adresse : 31 Sente de la madeleine, 77260 Chamigny, France
SIRET : 92117460300016
E-mail : maisonleanoe@gmail.com
Téléphone : 0637226128

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison Léanoë et de ses clients dans le cadre de la vente de fabrications réalisées principalement en résine époxy et en perles.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

  • bijoux et accessoires ;

  • porte-clés et lettres personnalisées ;

  • objets décoratifs ;

  • accessoires décorés de perles ;

  • objets réalisés en résine époxy ;

  • créations personnalisées ;

  • et tout autre produit présenté sur la boutique en ligne.

Les créations sont réalisées à la main. De légères variations de couleur, de transparence, de positionnement des inclusions, de forme ou de finition peuvent donc exister d'une pièce à l'autre.

Ces particularités ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Produits

Chaque produit est présenté sur la boutique avec une description permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de présenter fidèlement les créations. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages de l'écran ou du support utilisé par le client.

Maison Léanoë se réserve le droit de modifier les caractéristiques ou la présentation d'un produit lorsque cela est nécessaire, sans que cela puisse engager sa responsabilité, sous réserve de respecter les commandes déjà validées.

Article 4 – Créations personnalisées

Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client, notamment avec :

  • une lettre ;

  • un prénom ;

  • plusieurs lettres ;

  • des couleurs ;

  • des éléments décoratifs ;

  • ou toute autre personnalisation proposée au moment de la commande.

Le client est responsable des informations communiquées lors de la personnalisation, notamment de l'orthographe du prénom, du texte ou des initiales.

La fabrication commence sur la base des informations validées par le client.

Une erreur communiquée par le client lors de la commande ne pourra pas être considérée comme une erreur de Maison Léanoë.

Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 5 – Disponibilité

Les créations proposées peuvent être disponibles en stock ou réalisées sur commande.

Lorsqu'un produit est indiqué comme étant en stock limité, les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, Maison Léanoë en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer :

  • un délai supplémentaire de fabrication ;

  • une création équivalente lorsque cela est possible ;

  • ou le remboursement de la commande concernée.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Maison Léanoë bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

À ce titre, la mention suivante est appliquée :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les prix affichés ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, lesquels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Maison Léanoë se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Article 7 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et, lorsqu'une personnalisation est proposée, indique précisément les éléments nécessaires à sa réalisation.

Avant validation de la commande, le client est invité à vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • les éventuelles options ;

  • les informations de personnalisation ;

  • l'adresse de livraison ;

  • le montant total de la commande ;

  • les frais de livraison.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

La commande devient définitive après validation et réception du paiement, sous réserve des éventuelles conditions particulières indiquées sur la boutique.

Un récapitulatif de commande peut être adressé au client par voie électronique.

Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de l'achat.

Le paiement doit être effectué conformément aux conditions indiquées lors de la commande.

Pour les commandes nécessitant une fabrication personnalisée, la réalisation peut débuter après réception du règlement.

Maison Léanoë ne conserve pas les données bancaires du client. 

Article 9 – Fabrication et délais

Les créations étant réalisées à la main, les délais de fabrication peuvent varier selon :

  • le type de création ;

  • la quantité commandée ;

  • le niveau de personnalisation ;

  • la disponibilité des matières premières ;

  • le nombre de commandes en cours.

Le délai indicatif de fabrication est communiqué au client lors de la commande.

Ce délai est distinct du délai d'acheminement du colis par le transporteur.

En cas de retard exceptionnel, Maison Léanoë informera le client dans les meilleurs délais.

Article 10 – Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués avant la validation de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont indépendants du délai de fabrication.

À réception du colis, le client est invité à vérifier son état.

En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé de signaler les réserves nécessaires au transporteur et de contacter rapidement Maison Léanoë. 

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu'un achat est effectué à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les produits standards non personnalisés, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Maison Léanoë avant l'expiration du délai légal.

Le produit devra ensuite être retourné dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de Maison Léanoë.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec l'ensemble de ses accessoires et éléments éventuels.

Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Exception pour les créations personnalisées

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les créations comportant notamment un prénom, un texte, une combinaison spécifique de couleurs ou une personnalisation demandée par le client ne pourront pas être retournées dans le cadre du droit de rétractation, sauf défaut ou problème relevant des garanties légales.

Article 12 – Garanties légales

Maison Léanoë est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.

Le client bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsqu'un produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de l'existence éventuelle d'une garantie commerciale.

Article 13 – Utilisation et entretien des créations

Afin de préserver les créations, le client est invité à respecter les recommandations d'utilisation et d'entretien communiquées avec le produit lorsque celles-ci sont nécessaires.

Pour les créations en résine époxy, il est notamment recommandé :

  • d'éviter les chocs importants ;

  • d'éviter une exposition prolongée à une forte chaleur ;

  • de ne pas utiliser un objet à une destination différente de celle pour laquelle il a été conçu ;

  • de nettoyer délicatement les surfaces ;

  • de conserver les bijoux et accessoires dans des conditions adaptées.

Les créations en résine ne doivent pas être exposées à une chaleur excessive ou utilisées à proximité directe d'une flamme, sauf indication contraire explicite.

Maison Léanoë ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté, d'un choc, d'une modification du produit ou du non-respect des recommandations d'utilisation.

Article 14 – Responsabilité

Maison Léanoë ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ou du non-respect des recommandations communiquées au client.

La responsabilité de Maison Léanoë ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de la commande.

Cette clause ne limite toutefois pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur, notamment au titre des garanties légales.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, logos, créations, visuels, illustrations et éléments graphiques utilisés par Maison Léanoë sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils sont protégés par ces dispositions.

Toute reproduction, copie, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Les créations personnalisées réalisées pour un client restent des créations de Maison Léanoë.

Article 16 – Photographies des créations

Maison Léanoë peut photographier les créations réalisées afin de présenter son travail sur sa boutique en ligne ou sur ses réseaux sociaux.

Lorsqu'une création personnalisée comporte un prénom ou un élément permettant d'identifier directement une personne, aucune publication identifiable ne sera effectuée sans l'accord préalable du client.

Le client peut également demander que sa création personnalisée ne soit pas utilisée à des fins de présentation ou de communication.

Article 17 – Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, Maison Léanoë peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires notamment à :

  • l'enregistrement et au suivi des commandes ;

  • la préparation et à la livraison des produits ;

  • la facturation ;

  • la gestion de la relation client ;

  • la gestion des demandes et réclamations ;

  • et, lorsque le client y a consenti, l'envoi de communications commerciales.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités concernées.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, selon les situations, d'opposition ou de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

maisonleanoe@gmail.com

Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

La politique de confidentialité de Maison Léanoë est distincte des présentes CGV et est accessible sur le site.

La CNIL recommande notamment que les informations relatives aux données personnelles soient présentées dans une politique de confidentialité distincte et facilement accessible.

Article 18 – Réclamations

Toute réclamation concernant une commande peut être adressée à Maison Léanoë par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser :

  • son nom et prénom ;

  • son numéro de commande ;

  • la date de la commande ;

  • le produit concerné ;

  • la nature du problème ;

  • et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies.

Maison Léanoë s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution conforme aux droits du client et à la réglementation applicable.

Article 19  – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Léanoë afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges de consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Léanoë et en l’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Le médiateur désigné par Maison Léanoë est :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php


Article 20  – Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Maison Léanoë se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications ne seront pas applicables aux commandes déjà validées.